À l’occasion d’un évènement – mariage, anniversaire, fête religieuse, réussite à un examen –, des dons d’argent ou d’objets peuvent être faits entre membres de la famille proche.
Ces dons ne doivent pas dépasser quelques milliers d’euros et ne doivent pas être utilisés pour contourner les règles fiscales sur les donations. Pour donner un ordre de grandeur de leur montant, ces dons doivent être inférieurs à 2 % du patrimoine du donateur et à 2,5 % de ses revenus annuels nets.
Ces dons, considérés comme des présents d’usage, n’ont pas à être déclarés.
Attention, en cas d’abus (don d’un bien immobilier, nécessairement par acte notarié, ou somme d’argent élevée…) ces dons peuvent donner lieu à une requalification en donation déguisée.
