La conservation de documents peut apparaître fastidieuse et prendre beaucoup de place. La mode actuelle est à s’affranchir de toutes ces suggestions pouvant apparaître comme étant d’un autre temps. Ceci étant, il est prudent de connaître les règles légales qui s’appliquent dans ce domaine afin d’éviter les déconvenues pouvant intervenir dans de nombreuses situations : impossibilité d’apporter la preuve d’un évènement, d’une situation personnelle ou fiscale…
Afin de prévenir les situations les plus embarrassantes il est sage de connaître les informations suivantes :
| Domaines | Nature des documents | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Situation familiale et scolarité | – Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) – Jugements de divorce ou d’adoption – Contrats de mariage et les conventions de Pacs – Livrets de famille – Diplômes – Examens médicaux (radiographies) | Permanente |
| Assurances – Banques | – Contrats d’assurance – Quittances – Avis d’échéance – Courriers de résiliation | 2 ans |
| Chèques détenus en attente d’encaissement | 1 an et 8 jours | |
| – Relevés de compte – Talons de chèques | 5 ans | |
| Tickets de carte bancaire | Réception du relevé de compte | |
| Factures domestiques | Factures d’électricité et de gaz | 5 ans |
| Factures de téléphone fixe et mobile et abonnement internet | 1 an | |
| Factures d’appareils électroménagers[i] | Date de fin de garantie | |
| Logement | – Preuves de paiement des charges de copropriété – Correspondances avec le syndic – Procès-verbaux d’assemblées générales | 5 ans |
| Quittances de loyers Contrats de location Etat des lieux | 3 ans | |
| Acte de vente | Permanente | |
| Activité professionnelle | – Bulletins de salaire – Contrats de travail – Certificats de travail | Date de liquidation des droits à la retraite |
| Attestation France Travail | 2 ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi | |
| – Soldes de tout compte – Justificatifs de versement d’allocations chômage – Notes de frais | 3 ans |
[i] Objets de valeur : en cas de sinistre, conserver les factures et avoir pris des photos.
