Fin 2023, une adhérente reçoit un appel téléphonique semblant provenir de sa banque et l’avertissant de paiements anormaux. Sous le stress, elle communique ses identifiants à son interlocuteur. Peu après, en plusieurs opérations, près de 9 000 € sont dérobés de son compte. Sa banque refuse de la rembourser. L’adhérente assigne alors la banque devant le tribunal de Paris.
Au cours de la procédure, la banque, à son tour, assigne l’opérateur téléphonique, s’appuyant sur la loi Naegelen du 24 juillet 2020 obligeant les opérateurs à bloquer les appels qui usurpent des numéros officiels. Malgré les arguments de l’opérateur avançant la complexité technique de la mise en œuvre de cette nouvelle loi, le tribunal condamne la banque à rembourser les sommes volées et condamne aussi l’opérateur à garantir financièrement la banque.
Ce jugement ouvre une possible voie pour les victimes d’arnaques similaires, à condition de prouver que le numéro de téléphone de la banque a été usurpé. Cependant cette décision n’est pas encore définitive car l’opérateur téléphonique incriminé a fait appel.
Rappel : il ne faut jamais fournir ses identifiants à quiconque, pas même à votre banquier (ou supposé tel).
