Vérifiez sur le stand
L’exposant doit présenter une affiche (format A3) qui informe le client qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Pas de précipitation
Attention, les prix sont libres !
Et ils peuvent être éloignés des prix habituellement pratiqués dans le commerce.
✔ Avant votre visite, renseignez-vous, cela vous permettra de négocier.
✕ Ne signez pas sans avoir comparé (au moins 3 devis gratuits auprès de différentes sociétés).
Pour les gros projets
Vérifiez leur faisabilité et les informations données oralement par le commercial (« RGE », crédits d’impôt…).
- Si votre projet nécessite d’éventuelles autorisations administratives ou la réalisation d’un métré, prenez le temps de bien le construire et de lire la proposition qu’on vous a remise.
- Si votre projet est encore incertain, ne signez pas, ou faites insérer des conditions suspensives qui, si elles ne sont pas réalisées, vous permettront de revenir sur votre engagement sans perte financière.
Faute de droit de rétractation, quels arguments ?
- Si vous financez le bien ou le service à l’aide d’un crédit affecté, vous pouvez remettre en cause votre contrat principal en vous rétractant de l’offre de crédit.
- Ou, si le contrat est finalement signé à votre domicile, à la suite d’une visite technique. Dans ce cas, la vente sur foire devient un démarchage à domicile (contrat hors établissement). Vous pouvez alors vous rétracter.
- Délai de livraison : s’il n’est pas respecté, le contrat peut être remis en cause (à défaut d’indication, le professionnel délivre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat).
- Invoquer l’obligation d’information précontractuelle.
Il appartient au professionnel de prouver qu’il a exécuté ses obligations :
-
- L’objet de la vente a bien été préalablement déterminé.
- Les cocontractants étaient bien en mesure de connaître les caractéristiques des biens proposés.
- La société a bien cherché à cerner les besoins exacts du consommateur.
- Les consommateurs étaient en mesure de savoir ce à quoi ils s’engageaient.
- Invoquer l’utilisation de pratiques commerciales déloyales. Cette voie est compliquée à mettre en œuvre, elle est appréciée au cas par cas selon les faits soumis et les éléments de preuve.
- Invoquer un défaut d’information sur l’absence de droit à rétractation lors d’une foire et salon. Cette voie est compliquée à mettre en œuvre elle aussi. En général, les exposants ne sont pas pris en faute sur ce sujet.
- Invoquer l’abus de faiblesse. Cette voie n’est pas toujours facile à mettre en œuvre (problématique de preuve / appréciation au cas par cas selon les faits).
________________________________________
Réclamation/Médiation : en cas de problème sur un achat, certaines foires ont un stand de médiation. Ou, sur le site Internet de la Foire concernée, vous pouvez avoir une rubrique dédiée aux réclamations/médiations qui vous indiquera la procédure à suivre.
La réclamation d’un client doit être adressée au vendeur par écrit en LR + AR. Ce n’est qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse que le médiateur du professionnel peut être saisi.
________________________________________
