Depuis le 15 mai 2024, les patients doivent régler une participation forfaitaire de 2 € (au lieu de 1 € précédemment) sur chaque consultation médicale ou examen. Cette participation ne peut être prise en charge ni par la Sécurité sociale ni par leur mutuelle.
Exceptions
Il existe cependant des exceptions à ce doublement de tarif : les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, les femmes enceintes (quatre derniers mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement et tous les examens obligatoires), les ayants droit mineurs au 1er janvier de l’année et les titulaires d’une pension d’invalidité.
Un forfait limité à 50 euros par an
Pour ceux qui consultent plusieurs médecins au cours d’une journée ou lorsque le même médecin réalise plusieurs actes au cours d’une séance, la participation forfaitaire de 2 € s’applique sur chaque acte, mais uniquement dans la limite de 4 € par jour et de 50 € par an et par patient.
Mais certains actes échappent à ce nouveau forfait
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- chez le chirurgien-dentiste ;
- pour les soins pratiqués par une sage-femme ou par les auxiliaires médicaux (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste…) ;
- en cas d’intervention chirurgicale, d’hospitalisation complète d’une ou plusieurs journées à l’hôpital ;
- dans le cadre du dépistage du cancer du sein ;
- pour les frais de santé liés à un acte de terrorisme si vous avez été reconnu victime par le parquet de Paris ;
- pour les examens et consultations effectués dans les centres de dépistage du sida ;
- pour les actes de dépistage pris en charge par le Fonds national d’action sanitaire et sociale (Fnass) au titre du suivi post-professionnel et de l’amiante ;
- pour les consultations et les soins délivrés dans les structures psychiatriques sectorisées sans hébergement ;
- pour les expertises médicales.
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